Financement de la formation
Si vous le souhaitez, IBC peut vous aider dans vos démarches de demande de prise en charge de votre formation :
Si vous cotisez auprès d’un OPCA (Organisme paritaire agréé – voir définition plus bas) celui-ci peut financer tout ou partie de votre formation.
Si vous ne connaissez pas votre OPCA, renseignez-vous auprès de votre comptable.
Etape 1 : Préparation du dossier de demande de prise en charge
A- Renseignements nécessaires :
Nous communiquer :
B- Demande de prise en charge :
Nous procéderont alors à la demande de prise en charge auprès de votre OPCA qui nous communiquera la liste des documents nécessaires à l'étude de votre dossier (programme détaillé du stage, devis de formation, modalités de la formation...).
C- Préparation et envoi des documents demandés
D- Réception de la confirmation d'acceptation de prise en charge
Etape 2 : Mise en œuvre de la formation
Vous effectuez votre formation
Etape 3 : Règlement de la formation
A réception des documents nécessaires, selon les OPCA (attestation de stage, de présence,…) :
QU'EST CE QU'UN OPCA ?
OPCA signifie "Organisme paritaire agréé". Toute entreprise est tenue de participer au financement de la formation continue de ses salariés. Le taux de participation et ses modalités diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.
L'entreprise a le choix entre :
- utiliser directement ces fonds,
- verser le montant au Trésor,
- verser ce montant à un OPCA, organisme paritaire collecteur agréé.
L'OPCA collecte les fonds "Plan de Formation", "Alternance" et parfois "CIF" (selon le secteur d'activité) et en contrepartie, assure le financement et la gestion administrative des actions de formation mises en œuvre par l'entreprise adhérente.
Si l'entreprise compte plus de 10 salariés, elle n'est pas obligée de passer par un OPCA pour gérer son budget formation (obligation légale de 0,9 % des salaires versés), sauf si un accord signé dans la branche impose un versement minimal à l'OPCA.
On distingue : les OPCA interprofessionnels, les OPCA régionaux (AGEFOS PME et OPCAREG), les OPCA nationaux de branche.
Le code NAF et la convention collective applicable à l'entreprise déterminent l'OPCA de branche dont relève l'entreprise, mais celle-ci peut adhérer à la fois à un OPCA de branche et à un OPCA interprofessionnel régional.
Le versement à l'OPCA peut correspondre à une partie ou à la totalité des obligations légales, mais l'entreprise peut choisir de verser une contribution supérieure lui permettant de bénéficier des services complémentaires proposés par l'OPCA.